Création de l'INEAC
Arrêté Royal du 22 décembre 1933
Arrêté Royal créant l'Institut National pour l'Étude Agronomique du Congo Belge (INEAC), ancêtre de l'INERA. Inauguration officielle le 23 mars 1934.
Cadre Juridique
Textes Fondateurs
Consultez et téléchargez les textes juridiques, ordonnances, décrets et documents organiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'INERA.
Création de l'INERA
Ordonnance n° 186 du 12 novembre 1962
Ordonnance créant l'Institut National pour l'Étude et la Recherche Agronomiques (INERA).
Dispositions applicables aux entreprises publiques
Loi n° 78-002 du 6 janvier 1978
Loi portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, conférant à l'INERA le statut d'Entreprise publique à caractère scientifique et technologique.
Organisation de la recherche scientifique
Ordonnance-Loi n° 81-040 du 5 novembre 1982
Ordonnance-Loi sur l'organisation de la recherche scientifique et technologique en République Démocratique du Congo.
Missions de l'INERA
Décret-Loi n° 09/46 du 3 décembre 2009
Décret-Loi régissant les missions de l'INERA.